GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT IMMOBILIERE 3F ALSACE POUR 20 LOGEMENTS À HORBOURG WIHR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR 4 LOGEMENTS À PFETTERHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION GROUPE SAINT SAUVEUR CLINIQUE DE GÉRONTOLOGIE SAINT DAMIEN DE MULHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 2 LOGEMENTS A ILLZACH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. HABITAT FAMILIAL D’ALSACE GROUPE DOMIAL POUR 24 LOGEMENTS À GUEWENHEIM, WITTELSHEIM, DESSENHEIM ET THANN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT ASSOCIATION APALIB
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin